Projet de loi sur les paris en ligne connu ce Jeudi!

[TheLab]

Je ne veux pas trop rentrer dans le détail, notamment parce qu'on est sur un forum public.
Ce que je sais, c'est que si comme prévu (cf. la présentation du projet de loi disponible sur le site du ministère du budget) le niveau de contrôle en France est bâti sur le modèle italien, celui-ci aura une efficacité comparable à ce qu'était le 56K comparé aux débits possibles aujourd'hui.
La seule difficulté éventuelle concernera les transactions financières, et encore...

[MattPEL]

Perso le blocage de fond je m'en fous, ce qui m'obligerais a déménager c'est le blocage par l'ip...

[phab]

il existe des solutions pour ça aussi.....

[rimkus9]

J'ai regardé Complément d'enquête sur France 2 hier et ils parlaient du jeu et plus précisément sur le jeu en ligne avec l'ouverture du marché, le gouvernement veut obliger les parieurs français à jouer sur un bookmaker ayant obtenu une licence française et bloqué tous les site de jeux qui n'auront pas acquis une licence sur le sol français. France 2 à interrogé l'un des responsable d' Unibet Europe et il a dit que le groupe Unibet n'allait surement pas prendre de licence française et a aussi dit que le blocage du gouvernement vers notre site était techniquement impossible.

[MattPEL]

il existe des solutions pour ça aussi.....

comme je l'ai dit passer par un proxy ne m'interresse pas

[phab]

oui y'a un post là dessus rimkus http://www.parierenligne.com/forum/b...as-louper.html

Unibet prendra une licence mais si ils pourraient s'en passer, commercialement ils ont des interets à pouvoir faire de la pub ou du sponsoring d'equipes ou d'evenements en france.

[rimkus9]

oui y'a un post là dessus rimkus http://www.parierenligne.com/forum/b...as-louper.html

Unibet prendra une licence mais si ils pourraient s'en passer, commercialement ils ont des interets à pouvoir faire de la pub ou du sponsoring d'equipes ou d'evenements en france.

Ah oui Merci Phab, j'avais pas vu le post ouvert.

[phab]

comme je l'ai dit passer par un proxy ne m'interresse pas

t'es jamais content de toute façon

loue un serveur dedié chez OVH avec une IP belge

[stragen]

Bruxelles s'apprête à adresser un avis circonstancié à Paris dans lequel elle liste les points d'incompatibilité entre le texte français et le droit communautaire.

Bruxelles n'est pas satisfaite du projet de loi français encadrant l'ouverture du marché des jeux d'argents sur Internet (lire l'article L'ouverture du marché des paris sportifs sera effective en 2010, du 05/03/2009). Selon "Les Echos", la Commission européenne s'apprête à faire parvenir au gouvernement un avis circonstancié appelant plusieurs modifications au texte français pour le mettre en conformité avec la règlementation communautaire. La France devra s'exécuter si elle veut ensuite éviter d'être poursuivie par la Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Premier point de désaccord entre Bruxelles et Paris : le système d'autorisation des nouveaux opérateurs. La Commission considère d'une "importante primordiale" que les autorités françaises modifient leur texte pour indiquer explicitement qu'elles prendront en considération les opérateurs de paris disposant de licences dans d'autres pays."Il a toujours été admis que l'autorité de régulation tiendrait compte de ces éléments, dans son examen des candidatures qui lui seront soumises", précise le ministère du Budget.

Bruxelles tient ainsi à faire respecter les principes de libre établissement et de libre prestation de services au sein de l'Union, y compris en France. Ce qui confirme le peu de marges de manœuvre dont disposerait Paris pour faire respecter l'interdiction de toute publicité avant l'ouverture effective, sous peine de représailles. En avril dernier Betclic avait ignoré cet avertissement (lire l'article Le gouvernement dénonce la publicité illégale de Betclic, du 21/04/2009). Le ministère du Budget estime au contraire que la Commission n'exige "aucune modification en ce qui concerne le principe d'attribution de licences nationales" et qu'elle "valide l'approche des autorités françaises qui considèrent qu'il n'existe pas d'obligation de 'reconnaissance mutuelle' des licences dans le domaine des jeux sur Internet".

La Commission européenne conteste également la vision française selon laquelle un taux de retour aux joueurs limité réduirait le phénomène d'addiction, soulignant qu'aucune preuve de ce que Paris avance ne lui a été fournie. Bruxelles qualifie aussi de "disproportionnée" l'obligation d'avoir un représentant fiscal en France, que Paris veut imposer aux opérateurs. La Commission conteste également la nécessité imposée par la France pour les opérateurs d'obtenir l'accord des fédérations sportives pour proposer des paris sur leurs tournois. "A la demande de la Commission, le ministère du Budget fournira des éléments d'analyse" sur ces différents points, précisent les services d'Eric Woerth.

Si le gouvernement souhaite éviter toute poursuite, il devra se conformer aux exigences de Bruxelles et l'informer des changements apportés à son texte. L'envoi par la Commission européenne de cet avis déclencherait par ailleurs une prolongation d'un mois supplémentaire de la période pendant laquelle Paris ne peut mettre en œuvre ce texte. D'une durée normale de trois mois, cette période prolongée courrait ainsi jusqu'en juillet. Ce délai supplémentaire ne devrait cependant pas trop gêner Paris, puisque le projet de loi ne sera examiné au Parlement qu'à l'automne.

(Source : Le journal du net)

[phab]

[B]
La Commission européenne conteste également la vision française selon laquelle un taux de retour aux joueurs limité réduirait le phénomène d'addiction,

c'est quand meme un truc de bouffon ça, nous prenne pour des cons !

Vive l'Europe.